DROIT COMMERCIAL
ET DES AFFAIRES

Le cabinet ALPILLES AVOCATS vous assiste dans la conclusion et la rédaction de tous types de contrats commerciaux (contrat de prestations de services, contrat d’agent commercial, contrat de franchise, etc…), ainsi que de vos conditions générales de vente.
Il vous accompagne également dans la résolution des litiges entre commerçants, sociétés commerciales, ou avec vos clients.

Rédaction de contrats commerciaux de tous types

  • Bail commercial
  • Location gérance
  • Fonds de commerce
  • Conditions générales d’utilisation et de vente (CGU/CGV)
  • Contrat de vente de biens
  • Contrat de prestations de services
  • Contrat de sous-traitance
  • Contrat de partenariat
  • Contrat de franchise
  • Contrat d’agent commercial
  • Lettre d’intention
Faites appel à un avocat
pour la rédaction de vos contrats

Fonds de commerce et baux commerciaux

Notre équipe assiste ses clients tant dans la rédaction des baux commerciaux, que dans les litiges liés à leur application. Par ailleurs, le cabinet vous accompagne dans la négociation, la cession et acquisition des fonds de commerce.
  • Rédaction de bail commercial
  • Litiges portant sur un bail commercial
  • Cession ou Acquisition de Fonds de commerce
  • Location-gérance
Faites appel à un avocat
pour vos fonds de commerce et baux commerciaux

Contentieux commercial

Nous vous assistons et vous représentons pour tous litiges liés à la vie de l’entreprise devant l’ensemble des juridictions civiles, commerciales et pénales.
  • Concurrence déloyale
  • Responsabilité contractuelle
  • Conflits entre associés
  • Rupture de relations commerciales établies
  • Rupture de pourparlers
  • Garanties de passif
  • Contentieux liés aux baux commerciaux
  • Faute de gestion
Faites appel à un avocat
pour tout contentieux commercial

Recouvrement de créances

Notre équipe met ses compétences à votre disposition pour assurer le recouvrement de vos créances.
  • Procédure d’injonction de payer
  • Mesures amiables
  • Mesures d’exécution forcées et saisies
  • Procédure en référé
Faites appel à un avocat
pour le recouvrement de vos créances

AVANT DE VOUS PIQUER ! CONTACTEZ-NOUS

Laissez nous votre Nom, votre numéro de téléphone et le domaine dans le quel vous souhaitez nous entretenir. Nous vous recontacterons le plus rapidement possible dans nos heures d’ouverture. 

du Lundi au vendredi de 9h à 19h