Si notre cabinet accompagne particuliers, entreprises, et collectivités publiques dans l’ensemble de leurs actes juridiques quotidiens, nous avons développé plus particulièrement certains domaines d’expertise.

Nos Compétences

DROIT COMMERCIAL ET DES AFFAIRES

Le cabinet ALPILLES AVOCATS vous assiste dans la conclusion et la rédaction de tous types de contrats commerciaux (contrat de prestations de services, contrat d’agent commercial, contrat de franchise, etc…), ainsi que de vos conditions générales de vente.
Il vous accompagne également dans la résolution des litiges entre commerçants, sociétés commerciales, ou avec vos clients.

Rédaction de contrats commerciaux de tous types 

  • Bail commercial
  • Location gérance
  • Fonds de commerce
  • Conditions générales d’utilisation et de vente (CGU/CGV)
  • Contrat de vente de biens
  • Contrat de prestations de services
  • Contrat de sous-traitance
  • Contrat de partenariat
  • Contrat de franchise
  • Contrat d’agent commercial
  • Lettre d’intention
 

Fonds de commerce et baux commerciaux

Notre équipe assiste ses clients tant dans la rédaction des baux commerciaux, que dans les litiges liés à leur application.
Par ailleurs, le cabinet vous accompagne dans la négociation, la cession et acquisition des fonds de commerce.

  • Rédaction de bail commercial
  • Litiges portant sur un bail commercial
  • Cession ou Acquisition de Fonds de commerce
  • Location-gérance
 

Contentieux commercial

Nous vous assistons et vous représentons pour tous litiges liés à la vie de l’entreprise devant l’ensemble des juridictions civiles, commerciales et pénales.

  • Concurrence déloyale
  • Responsabilité contractuelle
  • Conflits entre associés
  • Rupture de relations commerciales établies
  • Rupture de pourparlers
  • Garanties de passif
  • Contentieux liés aux baux commerciaux
  • Faute de gestion

Recouvrement de créances

Notre équipe met ses compétences à votre disposition pour assurer le recouvrement de vos créances.

  • Procédure d’injonction de payer
  • Mesures amiables
  • Mesures d’exécution forcées et saisies
  • Procédure en référé
 
DROIT DES SOCIETES

Le cabinet ALPILLES AVOCATS accompagne ses clients dans la création, la transmission, la cessation, ainsi que durant la vie sociale de leur société ou entreprise.

Création

  • Choix du statut juridique et de la structure idoine
  • Rédaction de statuts
  • Rédaction de pactes d’actionnaires
  • Formalités d’immatriculation au Registre du Commerce et des sociétés ou au Répertoire des Métiers
  • Formalités d’enregistrement et de publication

Vie sociale de l’entreprise

  • Levées de fonds et financements
  • Stratégie de gouvernance
  • Tenue d’Assemblées Générales
  • Rédaction de procès-verbaux d’assemblées générales
  • Modification des statuts
  • Transfert de siège social
  • Dépôt de comptes sociaux
  • Augmentation et réduction du capital
  • Régime fiscal

Transmission et cessation de l’activité

  • Transmission ou acquisition de la société (fusion, acquisition, scission)
  • Cession de fonds de commerce ou de parts sociales
  • Cessation d’activité
  • Dissolution et liquidation d’entreprise
 
ENTREPRISES EN DIFFICULTE

Le cabinet ALPILLES AVOCATS vous accompagne le cadre de mesures préventives – mandat ad hoc, conciliation et sauvegarde – pour trouver la solution qui permet de pérenniser votre entreprise et vos emplois.

Nous vous assistons en outre dans le cadre des procédures collectives – Redressement judiciaire et de Liquidation judiciaire – en lien avec les différents organes de la procédure.

Mesures préventives

  • Mandat ad’hoc
  • Conciliation
  • Sauvegarde
  • Diagnostic de l’entreprise
  • Solutions préventives pour pérenniser l’emploi et l’entreprise

Procédures collectives

  • Procédure de redressement judiciaire
  • Procédure de liquidation judiciaire
  • Assistance dans la déclaration de cessation de paiements
  • Accompagnement durant tous les stades de la procédure : contestation de créances, offres de cession, élaboration du plan de cession ou de redressement
  • Assistance du débiteur ou du créancier en lien avec les organes de la procédure : administrateur judiciaire, mandataire judiciaire, juge commissaire
  • Responsabilité des dirigeants
 
 

 

De l’embauche jusqu’à la rupture du contrat de travail, le cabinet ALPILLES AVOCATS accompagne employeurs et salariés dans tous les domaines du droit du travail et de la protection sociale. Le cabinet vous assiste et vous représente dans le cadre de procédures judiciaires devant le Conseil de Prud’hommes, le Tribunal des Affaires de la Sécurité sociale, ou le Tribunal correctionnel.   Contrat de travail
  • Rédaction de contrats de travail : période d’essai, CDD, CDI, clauses du contrat
  • Accords collectifs
  • Respects des normes en vigueur et des conventions collectives
  • Modification du contrat de travail
Exécution du contrat
  • Durée du travail
  • Salaires
  • Représentation du personnel
  • Heures supplémentaires
  • Requalification du contrat de travail
  • Règlement intérieur
  • Harcèlement moral
  • Discrimination
  • Procédures disciplinaires : Avertissement, Mise à pied
Relations collectives
  • Accords de branche
  • Désignation de représentants syndicaux
  • Négociation collective
  • Réorganisation et restructurations
  • Mise en place Conseil Economique et Social (CSE)
Ruptures du contrat de travail
  • Démission
  • Licenciement
  • Faute grave ou faute lourde
  • Licenciement pour motifs économiques
  • Prise d’acte
  • Rupture conventionnelle
Procédure contentieuse Nous vous assistons et vous représentons dans tous les litiges du droit du travail, de la protection sociale, et de la sécurité sociale devant le Conseil de Prud’hommes, le Tribunal des Affaires de la Sécurité sociale, ou le Tribunal correctionnel.

Le cabinet vous accompagne dans le domaine du droit des personnes et de la famille : divorce, succession, tutelles, adoption.

Nous vous assistons dans toutes les procédures, amiables ou contentieuses, liées au droit de la famille : procédure de divorce, partage, droit des successions.

 

PROCEDURE DE DIVORCE OU DE SEPARATION

Séparation

  • Résidence de l’enfant
  • Droit de visite et d’hébergement
  • Pension alimentaire et contribution à l’éducation et l’entretien de l’enfant
  • Frais de scolarité
  • Garde alternée
  • Enquête sociale
  • Séparation de corps

Divorce

  • Divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé contresigné par avocat
  • Divorce pour faute
  • Divorce pour altération du lien conjugal
  • Prestation compensatoire
  • Devoirs de secours
  • Assistance dans le cadre du partage de la communauté

Filiation

Nous vous accompagnons à l’occasion d’une procédure d’adoption simple ou pleinière, mais aussi lors des procédures de changement de nom ou de prénom.
Le cabinet intervient également à vos côtes pour tous les litiges liés à la filiation : contestation ou reconnaissance de paternité.

 

DROIT DES SUCCESSIONS

Le cabinet ALPILLES AVOCATS vous accompagne vos démarches amiables et vos litiges liés aux successions :

  • Partage successoral
  • Testament
  • Recel successoral
  • Héritage
  • Donation

 

TUTELLES

La maladie, le handicap, l’accident peuvent altérer les facultés d’une personne et la rendre incapable de défendre ses intérêts. Le juge peut alors décider d’une mesure de protection juridique (tutelle, curatelle…) par laquelle une autre personne l’aide à protéger ses intérêts.

Nous vous assistons pour la mise en place ou la contestation d’une mesure de protection d’une personne majeure.

  • Habilitation familiale
  • Habilitation judiciaire
  • Sauvegarde de justice
  • Curatelle simple
  • Curatelle renforcée
  • Tutelle
  • Mandat de protection future
  • Mesures d’accompagnement

Mis en cause ou victime, le cabinet ALPILLES AVOCATS vous assiste à tous les stades du procès pénal, devant l’ensemble des juridictions françaises.

 

 

Si vous êtes mis en cause :

Le cabinet vous assiste dans le cadre de la garde à vue ou durant la procédure d’instruction.
Le cabinet vous défend également devant l’ensemble des juridictions répressives :

  • Tribunal de police
  • Tribunal correctionnel
  • Cour d’assises
  • Procédure sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)
  • Composition pénale
  • Tribunal pour enfant
  • Mise en examen

Nous vous accompagnons également pour toutes vos démarches liées à l’exécution de votre peine, ainsi que son aménagement (contrôle judiciaire, libération conditionnelle, placement sous surveillance électronique…).

 

Si vous êtes victime :

Le cabinet ALPILLES AVOCATS vous assiste pour vous aider à dénoncer les faits dont vous avez été victime, ainsi que pour obtenir l’indemnisation de votre préjudice.

  • Audition de partie civile
  • Assistance ou représentation lors des audiences devant les juridictions répressives
  • Saisine de la Commission d’Indemnisation des Victimes (CIVI)
  • Saisine des fonds de garanties des victimes (SARVI, FGAO, FGVTI).

DROIT IMMOBILIER

Locataire ou propriétaire, notre cabinet vous accompagne dans la rédaction du contrat de bail, ainsi que dans tous les litiges liés à son exécution.

  • Rédaction de contrat de bail
  • Litiges locatifs
  • Loyers impayés
  • Expulsion
  • Charges impayées
  • Dégradation de bien
  • Résiliation du bail
  • Troubles de voisinage
  • Copropriété
  • Syndic
 

DROIT DE L’URBANISME

Le cabinet vous assiste également dans tous les domaines du droit de l’Urbanisme :

  • Obtention ou contestation d’un permis de construire
  • PLU (Plan Local d’Urbanisme)
  • Assistance ou représentation devant les Tribunaux administratifs
 

DROIT DE LA CONSTRUCTION

Le cabinet ALPILLES AVOCATS vous assiste dans tous les contentieux du droit de la construction, tant au stade de l’expertise que devant les juridictions compétentes.

Maître d’ouvrage, entrepreneur ou artisan, constructeur ou promoteur, nous intervenons à vos cotes pour vous assister dans la mise en œuvre des garanties adéquates :

  • Dommage ouvrage
  • Garantie décennale
  • Garantie de parfait achèvement.
Vous êtes victime d’un accident de la circulation, d’une erreur médicale, de coups et blessures, de violences conjugales, d’un accident du travail ou d’attentat. Dans ces circonstances difficiles, notre cabinet est présent et disponible pour que vous puissiez être indemnisé au plus vite afin de n’avoir qu’à se préoccuper de votre santé. Le cabinet vous accompagne ainsi dans l’évaluation de votre préjudice, au stade de l’expertise médicale, et vous permettra de le chiffrer de précisément. Nous vous accompagnons également dans le cadre des procédures d’indemnisation, amiables ou contentieuses, devant l’ensemble des tribunaux compétents.

Toute personne qui désire acheter un bien immobilier à la barre d’un Tribunal doit prendre contact avec un Avocat afin de le représenter lors de l’audience d’adjudication.

 

En effet, le concours d’un avocat inscrit au Barreau du Tribunal est nécessaire pour pouvoir enchérir, et le cas échéant, se porter acquéreur d’un bien vendu aux enchères.

 

Fort de sa double implantation, le cabinet ALPILLES AVOCATS peut enchérir pour vous pour tous les biens vendus aux enchères dans les ressorts des Tribunaux de Tarascon et de Nîmes.

 

Les biens immobiliers vendus aux enchères prochainement sont consultables sur les sites internet suivants :

 

L’avocat, professionnel du droit, est le mandataire naturel qui accompagne ses clients dans tous les actes de la vie civile.

Il est, à ce titre et par sa connaissance du droit, tout désigné pour être chargé par un client de mener, dans toutes ses phases, une opération ayant pour objet l’achat d’un bien immobilier ou mobilier, sa vente ou sa mise ou prise en location.

D’une manière générale, il peut intervenir pour le compte d’un client dans toutes les étapes d’un processus contractuel, sa mission ne se limitant pas à prodiguer des conseils et à rédiger des actes, mais pouvant également comprendre la recherche du cocontractant et la négociation du contrat avec celui-ci.